Flash sur les Incoterms

Les incoterms (INternational COmmercial TERM) sont des outils créés en 1936 par la Chambre Internationale de Commerce (ICC en anglais) pour établir les obligations régissant d’une transaction commerciale entre un vendeur et un acheteur. Les incoterms ne sont pas obligatoires mais peuvent être utilisés pour veiller à la sécurité d’un échange de bien (ex: à l’international).

Caractéristiques

Chaque incoterm est représenté par un code de 3 lettres. Ils sont caractérisés par 3 types de transferts:

1. Le transfert des obligations.
2. Le transfert des frais.
3. Le transfert des risques.

LE TRANSFERT DES OBLIGATIONS

Le transfert des obligations indique les redevances du vendeur ou de l’acheteur au regard de la marchandise négociée.

ex: qui est-ce qui organise le transit ou l’assurance de la marchandise?

qui est-ce qui donne les documents du transport?

LE TRANSFERT DES FRAIS

Le transfert des frais désigne la responsabilité du vendeur ou de l’acheteur par rapport aux coûts. On peut citer les coûts de l’emballage, les coûts du transport, les coûts de chargement ou de déchargement, les coûts d’assurance etc… La question à poser est donc: Quel acteur qui paie tel frais ou tel frais?

LE TRANSFERT DES RISQUES

On dit que le risque est transféré du vendeur à l’acheteur au moment où le vendeur livre la marchandise à n’importe quel lieu ou étape de l’échange.

Classement

Les incoterms sont classés en 2 parties :

• Les incoterms multimodaux (tout ce qui n’est pas maritime ou fluvial) : EXW – FCA – CPT – CIP – DAP – DPU – DDP
• Les incoterms maritimes ou fluviaux : FAS – FOB – CFR – CIF

Quand et comment peut-on utiliser les incoterms?

On utilise les incoterms dans les contrats de vente quand il s’agit en autres de :

• La livraison des marchandises,
• La conclusion du contrat de transport,
• Le transfert des risques entre l’acheteur et le vendeur,
• La présentation des documents de transport,
• Le chargement et le déchargement des marchandises,
• L’accomplissement des formalités des marchandises douanières à l’export et à l’import,
• Le paiement des droits et taxes.

Attention !!! Les incoterms ne sont pas et ne peuvent se substituer à un contrat de vente. Tout en définissant les obligations des différentes parties, les incoterms ne peuvent pas répondre à ces requêtes :

• les spécificités des marchandises vendues ;
• le moment, le lieu, le mode ou la monnaie de paiement ;
• les recours qui peuvent être exercés en cas de violation du contrat de vente ;
• la plupart des conséquences d’un retard et d’autres manquements dans l’exécution des obligations contractuelles ;
• des sanctions ;
• des tarifs ;
• les interdictions d’exportation ou d’importation (import-export) ;
• les cas de force majeure ;
• les droits de propriété intellectuelle ;
• le règlement des litiges en cas de violation.
• Le transfert de propriété/du titre de propriété des biens vendus. Ce point est généralement traité par une clause de réserve de propriété ajoutée au contrat ou dans des Conditions Générales de Vente.

Toutefois, les services Financiers utilisent souvent le point de transfert des risques des Incoterms à des fins de constatation du chiffre d’affaires.

Résumé

Les incoterms sont des outils utilisés dans les contrats de vente pour établir les droits et devoirs de l’acheteur et du vendeur. Ces droits et devoirs concernent concernent le transfert des obligations, le transfert des frais et le transfert des risques. Les incoterms sont au nombre de 11 et sont représentés par des codes de 3 chiffres. Classés en deux parties, il sont utilisés dans la version anglaise dans les aspects juridiques pour éviter les litiges. Les incoterms ne sont pas et ne peuvent se substituer à un contrat de vente.

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